Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service AlloLéa — assistante virtuelle par SMS pour cabinets dentaires et médicaux — par Dimitri Mallis, entreprise individuelle, SIRET 812 794 675 00023, 6100 route de Berre, quartier Maralouine, 13122 Ventabren (« le Prestataire »), à ses clients professionnels (« le Cabinet »).

2. Description du service

Le service comprend, selon la formule souscrite :

• La prise en charge par SMS des appels non répondus du Cabinet (message d'accueil vocal, SMS au patient, conversation automatisée)
• La transmission au Cabinet d'un compte rendu par email pour chaque demande
• L'installation, la configuration et la personnalisation du service (horaires, tarifs, praticiens, questions fréquentes)
• La maintenance, l'hébergement et le support
• Un numéro de SMS conversationnel français dédié

Le service ne se substitue pas au secrétariat du Cabinet : la confirmation des rendez-vous et la gestion de l'agenda restent de la responsabilité du Cabinet. Le service ne fournit aucun conseil médical.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur devis : frais d'installation (une fois) et abonnement mensuel. TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant). L'abonnement est facturé mensuellement, payable à réception.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée au-delà du mois en cours, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut résilier par écrit (email) avec un préavis de 30 jours. Les frais d'installation restent acquis au Prestataire.

5. Garantie de démarrage

Sauf mention contraire au devis : si, au terme du premier mois d'utilisation, la valeur des rendez-vous récupérés par le service (selon le tableau de bord fourni) n'atteint pas le montant de l'abonnement mensuel, le Prestataire poursuit le service sans facturer l'abonnement jusqu'à ce que ce seuil soit atteint, ou rembourse le premier mois, au choix du Cabinet.

6. Obligations du Cabinet

Le Cabinet configure (avec l'aide du Prestataire) le renvoi de ses appels vers le numéro fourni, fournit les informations nécessaires à la personnalisation (horaires, tarifs, questions fréquentes), informe ses patients de l'usage d'un service d'assistance par SMS conformément à ses propres obligations, et traite les comptes rendus reçus dans des délais raisonnables.

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable aux opérateurs télécoms ou aux prestataires techniques, ni pour les conséquences du traitement (ou de l'absence de traitement) des comptes rendus par le Cabinet, ni en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes versées par le Cabinet au cours des trois derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données des patients est régi par la politique de confidentialité du service et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) conclu avec le Cabinet.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, après tentative de résolution amiable.